Répondre aux obligations légales pour les facteurs financiers
•Bâle II transposé par les Décrets CRBF en France ;
•Décret CRBF 1997-02 : Plan de continuité informatique ;
•Décret CRBF 2004-02 : Plans de continuité d’activité documenté, cohérent et testé, applicable depuis le 1er juillet 2004 ;
•Décret SAIV et DNS (Directives Nationales de Sécurité) ;
•Solvency II.
Normes :
•ISO 27001
•BS 25999-1 : 2006 aide à la mise en place d’un plan de continuité d’activité (PCA)
•Selon l’article 4 du règlement CRBF 97-02 modifié, le Plan de Continuité de l’Activité est, pour les établi ssements financiers, l’ensemble de mesures visant à assurer, selon divers scénarios de crises, y compris face à des chocs extrêmes, le maintien, le cas échéant de façon temporaire selon un mode dégradé, des prestations de services essentielles de l’entreprise puis la reprise planifiée des activités « .